Pôle juridique et administratif : documents juridiques, statuts et formalités
Le pôle juridique et administratif est dédié à la sécurisation juridique et réglementaire de la vie des entreprises : accompagner les créateurs, les dirigeants et les sociétés à chaque étape, de la constitution à la restructuration, en assurant la conformité légale, la prévention du risque et la pérennité des décisions.
De la rédaction des statuts à l’immatriculation, chaque étape exige rigueur et sécurité. Le cabinet veille également à la tenue régulière des registres légaux, à la conformité des décisions sociales et à une gouvernance conforme aux textes, y compris sur les aspects RGPD et les obligations administratives périodiques.
Dans quelles situations ?
Vous créez votre entreprise (je crée mon entreprise) · vous modifiez votre société (siège, dirigeant, capital) · vous avez besoin d’un contrat solide · vous devez répondre à une administration ou contester une décision (je dois régulariser ma situation).
Nos prestations
- Conseils sur le choix de la forme juridique
- Rédaction de contrats (CDD, CDI, CDI de chantier, conditions générales de service, conditions générales de vente, pacte d’associés…)
- Rédaction de contrats de location (bail meublé, non meublé…)
- Rédaction de statuts
- Rédaction de documents juridiques et de courriers sous seing privé (cession, modificatifs…)
- Rédaction de procès-verbaux
- Constitution de dossiers d’immatriculation
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Réalisation des formalités de modification d’entreprise
- Réalisation des formalités de dissolution ou liquidation
- Recherche juridique et réglementaire
- Rédaction de réclamations amiables
- Rédaction de recours administratifs
Des honoraires clairs, réglés à votre rythme
Les tarifs sont forfaitaires, toutes taxes comprises, et définis dès l’ouverture du dossier. Selon la mission, vous pouvez régler en 4 fois sans frais ou en mensualités.
Parlons de votre projet
Appelez-nous du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30, ou écrivez-nous : nous vous répondons rapidement.