Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le CABINET LRT CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 500,00 €, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 930 477 823, dont le siège social est situé 27 avenue du Docteur Jean Marie Dambreville, 97410 Saint-Pierre, représentée par Monsieur Olivier LAURET, directeur général.

Contact : contact@lrt-conseil.re ou 02 62 07 99 96.

2. Catégories de données collectées

Selon la nature de la relation, le cabinet peut traiter : des données d’identification (nom, prénom, qualité, adresses, numéro de téléphone) ; des données contractuelles et précontractuelles (demandes, pièces, correspondances, suivi de dossier, facturation) ; des données liées à la gestion de litiges ; des données de connexion (adresses IP, journaux techniques, données de navigation). Des données plus sensibles ne sont traitées que lorsque cela est strictement nécessaire à la gestion d’un dossier ou à l’exercice de droits en justice.

Via le site lui-même, seules sont collectées les données du formulaire de contact (profil, sujet, nom, prénom, téléphone, email, message) et des données de mesure d’audience anonymisées (voir la section 12). Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, le serveur traite aussi deux données techniques : la page depuis laquelle le formulaire a été ouvert, transmise avec le message, et une empreinte de votre adresse IP, conservée temporairement pour limiter le nombre d’envois.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour : la gestion des demandes de contact et de rendez-vous ; la conclusion, l’exécution et le suivi des missions (conseil, formalités, constitution de sociétés) ; la gestion administrative, comptable et fiscale du cabinet ; le respect des obligations légales ; les intérêts légitimes du cabinet (sécurité, prévention des impayés, preuve) ; l’envoi de communications sur l’activité du cabinet lorsque vous l’avez autorisé.

Ces traitements reposent, selon les cas (article 6 du RGPD), sur les mesures précontractuelles ou contractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime du cabinet ou votre consentement.

4. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque. Leur absence peut empêcher le traitement de la demande.

5. Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de vous (formulaires, prises de contact, pièces transmises) ou, lorsque cela est nécessaire au dossier, indirectement auprès de tiers légitimes : juridictions, administrations, cocontractants, parties adverses, correspondants professionnels, auxiliaires de justice, experts, registres publics.

6. Destinataires

Les données sont accessibles au personnel autorisé du cabinet, dans la limite de ses attributions. Elles peuvent être transmises, lorsque le dossier le nécessite : aux juridictions, administrations et commissaires de justice ; aux avocats, notaires, experts-comptables et experts ; aux prestataires informatiques, hébergeurs et éditeurs de logiciels ; aux organismes bancaires, assurances et partenaires techniques.

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Suisse), pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Les consultations, correspondances, notes et pièces sont couvertes par le secret professionnel (loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971).

7. Transferts hors de l’Union européenne

Le cabinet privilégie des prestataires établis dans l’Union européenne ou présentant des garanties conformes au RGPD ; à défaut, les transferts sont encadrés par des mécanismes appropriés (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes). Le site lui-même ne transfère aucune donnée hors UE/Suisse : hébergement Infomaniak, mesure d’audience auto-hébergée, aucun service tiers américain intégré.

8. Durées de conservation

Les demandes de contact sans suite sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact, ce qui vaut notamment pour les messages reçus via le formulaire du site. Les données des clients et des dossiers sont conservées pendant la durée de la mission, puis archivées à des fins probatoires. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée.

9. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : contrôle des habilitations, sécurisation des postes et des serveurs, authentification, sauvegardes, journalisation, chiffrement, sensibilisation des intervenants et encadrement contractuel des sous-traitants. Aucun système n’offrant une garantie absolue, un risque résiduel inhérent aux réseaux demeure.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s’exercent par écrit, accompagnés d’un justificatif d’identité, à contact@lrt-conseil.re ou à l’adresse postale du cabinet.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

12. Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur soumis à consentement. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

• Cookies strictement nécessaires : le site étant statique, il ne dépose pas de cookie de fonctionnement.
• Mesure d’audience exemptée : le site utilise l’outil de mesure d’audience Matomo, hébergé par le cabinet (aucune donnée transmise à des tiers), configuré conformément aux recommandations de la CNIL pour bénéficier de l’exemption de consentement : statistiques anonymes, adresse IP anonymisée, pas de suivi entre sites, données utilisées exclusivement par le cabinet.
• Opposition : vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience à tout moment via le module ci-dessous ; le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté.

13. Réseaux sociaux

Le cabinet est présent sur des plateformes et réseaux sociaux ; le site renvoie vers ces pages par de simples liens. Les interactions sur ces plateformes relèvent également de leurs propres politiques de confidentialité.

14. Modification

La version applicable est celle publiée à la date de consultation. Le cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter à l’évolution de la réglementation et de ses pratiques. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.