Politique de confidentialité

Mise à jour : 23 mars 2026  

Le CABINET LRT CONSEIL attache une importance particulière à la protection des  données à caractère personnel qu’il collecte et traite dans le cadre de ses activités, de ses  échanges avec ses clients, prospects, partenaires, correspondants, visiteurs de son site  internet et, plus généralement, avec toute personne physique en relation avec le cabinet.  

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer, dans des conditions  conformes aux exigences de transparence prévues par les articles 12, 13 et 14 du  Règlement général sur la protection des données, des modalités selon lesquelles le cabinet  collecte, utilise, conserve, sécurise et, le cas échéant, transmet des données à caractère  personnel. La CNIL rappelle que l’information des personnes doit être complète, précise  et adaptée au contexte.  

1. Identité du responsable du traitement  

Le responsable du traitement est le CABINET LRT CONSEIL, société à responsabilité  limitée, au capital de 500.00 euros, RCS SAINT-PIERRE 930477823, SIS 27 Avenue du  Docteur Jean Marie Dambreville 97410 SAINT-PIERRE, en la personne de son directeur  général, M. Olivier LAURET.  

Téléphone : 02 62 07 99 96  

Adresse e-mail de contact : contact@lrt-conseil.re  

Lorsque le cabinet détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre  dans le cadre de son activité, il agit en qualité de responsable du traitement au sens du  RGPD.  

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données  personnelles, vous pouvez écrire à : contact@lrt-conseil.re 

 2. Catégories de données collectées  

Le cabinet peut être amené à collecter, selon la nature de la relation entretenue avec vous,  les catégories de données suivantes :  

• Vos données d’identification, telles que vos nom, prénom, qualité, dénomination  sociale, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.  
• Les données relatives à la relation contractuelle ou précontractuelle, telles que le  contenu des demandes adressées au cabinet, les pièces transmises, les échanges de  correspondance, les informations utiles à l’ouverture, au suivi et à la gestion d’un  dossier, ainsi que les données de facturation, de règlement et de comptabilité.  
• Les données nécessaires à la gestion des contentieux, à la défense des droits du  cabinet ou de ses clients, à l’exécution des diligences de conseil, d’assistance, de  représentation ou d’accompagnement administratif et juridique.  
• Les données de connexion et d’usage du site internet, si un site est exploité, telles  que l’adresse IP, les journaux techniques, les données de navigation, les préférences  de cookies ou traceurs, sous réserve des règles applicables.  

Selon les dossiers concernés, le cabinet peut également être amené à traiter des données  plus sensibles ou particulièrement protégées lorsque cela est strictement nécessaire à la  gestion d’un dossier, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou au respect d’une  obligation légale.  

3. Finalités des traitements et bases juridiques  

Le cabinet traite vos données pour les finalités suivantes :   

• La gestion des prises de contact, demandes d’information, rendez-vous et échanges  précontractuels.  
• La conclusion, l’exécution et le suivi des lettres de missions de conseil, prestations  d’assistance juridique, formalités administratives, constitution de sociétés, suivi  contractuel, précontentieux et contentieux.  
• La gestion administrative, comptable et fiscale du cabinet, y compris l’émission des  factures, le suivi des paiements, la tenue des obligations comptables, ainsi que la  conservation des pièces justificatives. 
• Le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l’activité du  cabinet.
• La préservation des intérêts légitimes du cabinet, notamment la sécurité de ses  systèmes, la prévention des impayés, la preuve des échanges, la défense de ses  droits et la gestion des réclamations.  
• L’envoi, lorsque cela est autorisé, d’informations relatives à l’activité du cabinet, à  ses actualités ou à ses services.  
• Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases juridiques  prévues à l’article 6 du RGPD, notamment l’exécution de mesures précontractuelles  ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du cabinet,  ou encore le consentement lorsqu’il est requis. Lorsque des catégories particulières  de données sont traitées dans un contexte contentieux ou de conseil, le traitement  peut être nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en  justice.   

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données  

Lorsque des formulaires sont mis à disposition, les champs identifiés comme obligatoires  conditionnent en principe le traitement de votre demande, la conclusion d’une relation  contractuelle ou le suivi d’un dossier. À défaut de communication de ces informations, le  cabinet peut ne pas être en mesure de traiter utilement votre demande ou d’exécuter sa  mission.  

5. Origine des données  

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous contactez le cabinet,  lui confiez un dossier, sollicitez un rendez-vous, transmettez des pièces ou utilisez ses  services.  Dans certains cas, les données peuvent également provenir de tiers légitimes, notamment  d’une juridiction, d’une administration, d’un cocontractant, d’une partie adverse, d’un  correspondant professionnel, d’un auxiliaire de justice, d’un mandataire, d’un expert, d’un  partenaire ou d’un registre public, lorsque cette collecte indirecte est nécessaire à la  gestion du dossier ou au respect d’une obligation légale.  

6. Destinataires des données 

Les données personnelles traitées par le cabinet sont accessibles, dans la limite de leurs  attributions respectives, aux personnes habilitées au sein du cabinet.  

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire à la finalité  poursuivie et dans le respect du secret professionnel, aux juridictions, administrations,  autorités compétentes, commissaires de justice, avocats postulants, experts, notaires,  experts-comptables, prestataires informatiques, hébergeurs, éditeurs de logiciels,  organismes bancaires, assurances, partenaires techniques ou sous-traitants.  

Il est rappelé que les consultations adressées au client, les correspondances échangées  entre le client et le cabinet, les notes d’entretien et, plus généralement, les pièces du  dossier, sont couvertes par le secret professionnel dans les conditions prévues par la loi n°  71-1130 du 31 décembre 1971.   

7. Transferts hors Union européenne  

Par principe, le cabinet privilégie des prestataires, hébergeurs et outils situés dans l’Union  européenne ou présentant des garanties conformes au RGPD.  

Si certaines données devaient être transférées vers un État situé hors de l’Union  européenne ou hors d’un pays reconnu comme adéquat, le cabinet veillera à ce que ce  transfert repose sur un mécanisme approprié prévu par le RGPD, tel que des clauses  contractuelles types de la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes  ou toute autre garantie adéquate.  

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en écrivant à :  contact@lrt-conseil.re.  

8. Durées de conservation  

Le cabinet conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle  nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations  légales, comptables, fiscales, déontologiques et probatoires applicables.  

À titre indicatif : 

• Les données relatives à une simple prise de contact ou à une demande sans suite  peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du  dernier contact émanant de la personne concernée.  
• Les données relatives aux clients et aux dossiers sont conservées pendant la durée  nécessaire à l’exécution de la mission, puis archivées pendant la durée utile à la  preuve des droits et obligations du cabinet, à la gestion des recours, ainsi qu’au  respect des prescriptions légales et déontologiques.  
• Les pièces comptables, factures et documents justificatifs sont conservés pendant  la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.  
• Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée  proportionnée aux finalités de sécurité et de traçabilité.  

9. Sécurité et confidentialité  

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin  d’assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données  personnelles, et de prévenir notamment leur destruction, perte, altération, divulgation  non autorisée ou accès non autorisé.  

Ces mesures comprennent notamment, selon les cas, le contrôle des habilitations, la  sécurisation des postes et des serveurs, l’authentification, les sauvegardes, la  journalisation, le chiffrement lorsque cela est pertinent, la sensibilisation des  intervenants, ainsi que l’encadrement contractuel des sous-traitants et partenaires.  

Toutefois, aucun système de sécurité n’offrant une garantie absolue, le cabinet ne peut  exclure tout risque résiduel inhérent à l’usage des réseaux et systèmes numériques.  

10. Vos droits  

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, sous réserve des conditions  et limites prévues par les textes, d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de  rectification, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit  d’opposition, ainsi que, dans certains cas, d’un droit à la portabilité des données.  

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout  moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.  

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données  après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.   

L’exercice de ces droits s’effectue par écrit, accompagné de tout élément permettant de  justifier de votre identité, à l’adresse suivante :  contact@lrt-conseil.re   

ou à  CABINET LRT CONSEIL 27 Avenue du Docteur Jean Marie Dambreville 97410 SAINT PIERRE  

11. Droit d’introduire une réclamation  

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés ou  que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous  pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique  et des libertés, autorité de contrôle compétente en France.   

12. Cookies et traceurs  

Le cabinet exploite un site internet, à ce titre, celui-ci peut utiliser des cookies ou autres  traceurs techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, le cas  échéant, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de services tiers.  

Conformément aux règles rappelées par la CNIL, certains traceurs nécessitent le recueil  préalable du consentement de l’utilisateur, tandis que d’autres en sont dispensés lorsqu’ils  sont strictement nécessaires au service demandé ou répondent à des conditions  particulières prévues par les textes et recommandations applicables.   

Lorsque le consentement est requis, vous devez pouvoir l’exprimer, le refuser et le retirer  aussi facilement que vous l’avez donné. Une bannière ou un module de gestion des  préférences doit alors permettre d’accepter ou de refuser les traceurs non nécessaires  avant leur dépôt.  

13. Réseaux sociaux et services tiers 

Le cabinet peut être présent sur des plateformes ou réseaux sociaux professionnels.  Lorsque vous interagissez avec ces services, le traitement de certaines données peut être  effectué conjointement par la plateforme concernée et par le cabinet, chacun selon ses  propres finalités et conditions d’utilisation.  

Le cabinet invite les utilisateurs à consulter également les politiques de confidentialité  des plateformes concernées.  

14. Modification de la politique  

Le cabinet se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de  confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses pratiques, de ses outils, de la  réglementation ou des recommandations des autorités compétentes.  

La version applicable est celle publiée à la date de sa consultation, avec indication de sa  date de mise à jour.